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Gestion des adhésions

Voici le glossaire des Adhésions :

TermeDescription
AdhésionObjet technique symbolisant l'accord de dématérialisation entre un Client (Code Client) et son Collaborateur (Identifiant unique). Suivant le statut de l'Adhésion, le dépôt de document est autorisé ou non.
Dématérialisation avec accordProposition de dématérialisation de documents par l'employeur, soumise à l'accord de l'utilisateur final.
Dématérialisation par défautDématérialisation de Bulletin de paie appliquée par défaut par l'employeur, qui doit informer ses utilisateurs au moins 30 jours avant, leur laissant la possibilité d'exprimer leur refus. (Loi 2017)
Pré-adhésionObjet fonctionnel symbolisant une invitation à la dématérialisation. C'est un statut particulier d'adhésion qui ne permet pas encore le dépôt de document. Une fois le parcours d'activation réalisé par le Collaborateur, celle-ci devient une Adhésion Active.
Refus de la dématérialisationEn amont du déploiement, le Collaborateur peut exprimer son refus à minima 30 jours avant la première dématérialisation, et ce par tout moyen :
Voie orale / courrier (e-mail ou postal) / document envoyé par l'entreprise, etc.

Voici l'ensemble des statuts des adhésions possibles et leur définition succincte :

Status_labelStatusDépôt de document autoriséDéfinition
PRE_VALIDATED_BY_SENDER2NONPréadhésion sans coffre activé
WAITING_SENDER3OuiPréadhésion dont le coffre a été activé = Adhésion active, en attente d'acquittement par le Client/Partenaire
ACTIVE4OuiAdhésion active
CANCEL_IN_PROGRESS5OuiAdhésion en cours de résiliation, en attente d'acquittement par le Client/Partenaire
CANCELLED0NONAdhésion supprimée logiquement

Pour rappel, chaque Client doit :

  • fournir la liste exhaustive de ses Collaborateurs. Dans le cas d'un projet de dématérialisation de documents RH, cela revient à avoir à tout moment la liste de tous les Collaborateurs, avec pour chaque Collaborateur :
    • Un Identifiant unique (Matricule RH unique) par Collaborateur, utilisé pour l'activation du coffre Digiposte et le suivi du Collaborateur dans le temps. Ce matricule ne doit jamais être réattribué à un autre Collaborateur, y compris après la sortie du Collaborateur initial, car il reste lié au coffre créé pour ce dernier. Une réattribution pourrait entraîner l'association d'un nouveau Collaborateur à un coffre existant et provoquer un incident de sécurité, avec un risque de violation de données.
    • Ses informations personnelles : Nom, Prénom
    • Son adresse email professionnelle, s'il y en a une
    • L'indication s'il a explicitement refusé la dématérialisation en amont du projet
  • fournir l'ensemble des documents (ou les éléments pour les constituer) à envoyer à chaque Collaborateur.

Chaque Client a le droit de :

  • Dématérialiser par lui-même ou via un tiers de confiance, les documents non pris en charge par le Partenaire, en utilisant le référentiel transmis par ce dernier en son nom, sans le modifier.
  • Demander la résiliation de Collaborateur depuis l'Extranet Digiposte.