Gestion des adhésions
Voici le glossaire des Adhésions :
| Terme | Description |
|---|---|
| Adhésion | Objet technique symbolisant l'accord de dématérialisation entre un Client (Code Client) et son Collaborateur (Identifiant unique). Suivant le statut de l'Adhésion, le dépôt de document est autorisé ou non. |
| Dématérialisation avec accord | Proposition de dématérialisation de documents par l'employeur, soumise à l'accord de l'utilisateur final. |
| Dématérialisation par défaut | Dématérialisation de Bulletin de paie appliquée par défaut par l'employeur, qui doit informer ses utilisateurs au moins 30 jours avant, leur laissant la possibilité d'exprimer leur refus. (Loi 2017) |
| Pré-adhésion | Objet fonctionnel symbolisant une invitation à la dématérialisation. C'est un statut particulier d'adhésion qui ne permet pas encore le dépôt de document. Une fois le parcours d'activation réalisé par le Collaborateur, celle-ci devient une Adhésion Active. |
| Refus de la dématérialisation | En amont du déploiement, le Collaborateur peut exprimer son refus à minima 30 jours avant la première dématérialisation, et ce par tout moyen : Voie orale / courrier (e-mail ou postal) / document envoyé par l'entreprise, etc. |
Voici l'ensemble des statuts des adhésions possibles et leur définition succincte :
| Status_label | Status | Dépôt de document autorisé | Définition |
|---|---|---|---|
| PRE_VALIDATED_BY_SENDER | 2 | NON | Préadhésion sans coffre activé |
| WAITING_SENDER | 3 | Oui | Préadhésion dont le coffre a été activé = Adhésion active, en attente d'acquittement par le Client/Partenaire |
| ACTIVE | 4 | Oui | Adhésion active |
| CANCEL_IN_PROGRESS | 5 | Oui | Adhésion en cours de résiliation, en attente d'acquittement par le Client/Partenaire |
| CANCELLED | 0 | NON | Adhésion supprimée logiquement |
Pour rappel, chaque Client doit :
- fournir la liste exhaustive de ses Collaborateurs. Dans le cas d'un projet de dématérialisation de documents RH, cela revient à avoir à tout moment la liste de tous les Collaborateurs, avec pour chaque Collaborateur :
- Un Identifiant unique (Matricule RH unique) par Collaborateur, utilisé pour l'activation du coffre Digiposte et le suivi du Collaborateur dans le temps. Ce matricule ne doit jamais être réattribué à un autre Collaborateur, y compris après la sortie du Collaborateur initial, car il reste lié au coffre créé pour ce dernier. Une réattribution pourrait entraîner l'association d'un nouveau Collaborateur à un coffre existant et provoquer un incident de sécurité, avec un risque de violation de données.
- Ses informations personnelles : Nom, Prénom
- Son adresse email professionnelle, s'il y en a une
- L'indication s'il a explicitement refusé la dématérialisation en amont du projet
- fournir l'ensemble des documents (ou les éléments pour les constituer) à envoyer à chaque Collaborateur.
Chaque Client a le droit de :
- Dématérialiser par lui-même ou via un tiers de confiance, les documents non pris en charge par le Partenaire, en utilisant le référentiel transmis par ce dernier en son nom, sans le modifier.
- Demander la résiliation de Collaborateur depuis l'Extranet Digiposte.